Le site internet de votre commune n'est pas qu'une vitrine : c'est un outil de transparence démocratique. Plusieurs textes de loi imposent aux mairies de publier en ligne des documents administratifs spécifiques. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des recours de citoyens et des sanctions de la part des préfectures.
Voici la liste complète, classée par catégorie, avec les textes de référence.
Vue d'ensemble
| Document | Obligation | Fréquence |
|---|---|---|
| PV de conseil municipal | Obligatoire | Après chaque séance |
| Délibérations | Obligatoire | Après chaque vote |
| Compte-rendu de séance | Obligatoire | Après chaque séance |
| Budget primitif | Obligatoire | Annuel |
| Compte administratif | Obligatoire | Annuel |
| Arrêtés municipaux | Obligatoire | Continu |
| PLU / SCOT | Obligatoire | Mise à jour |
| Liste des élus | Obligatoire | Après élections |
| Mentions légales | Obligatoire | Permanent |
| Déclaration d'accessibilité | Obligatoire | Permanent |
| Politique de confidentialité | Obligatoire | Permanent |
| Avis de marchés publics | Obligatoire | Selon marchés |
| Rapport annuel sur le prix de l'eau | Si compétence | Annuel |
| Rapport développement durable | +50 000 hab. | Annuel |
Catégorie 1 — Vie du conseil municipal
1. Procès-verbaux du conseil municipal
Les PV de séance du conseil municipal doivent être mis en ligne dans un délai raisonnable après leur approbation. Ils contiennent le détail des débats, les votes nominatifs et les décisions prises. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT, article L.2121-25) impose que ces documents soient rendus publics.
2. Délibérations
Chaque décision votée par le conseil municipal fait l'objet d'une délibération. Ces délibérations doivent être publiées et accessibles aux citoyens. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la publication électronique est obligatoire depuis le décret du 7 août 2020.
3. Comptes-rendus de séance
Le compte-rendu succinct de séance doit être affiché en mairie et, pour les communes disposant d'un site internet, publié en ligne dans la semaine suivant la séance. C'est un résumé plus court que le PV complet.
Catégorie 2 — Finances
4. Budget primitif
Le budget voté par le conseil municipal doit être mis à disposition du public. La publication en ligne est le moyen le plus simple de respecter cette obligation de transparence financière.
5. Compte administratif
Le compte administratif retrace l'exécution du budget de l'année écoulée. Il doit être publié après son vote par le conseil municipal, généralement au premier semestre de l'année suivante.
Catégorie 3 — Urbanisme
6. Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Depuis la loi ALUR de 2014, les communes doivent rendre accessibles leurs documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme. La publication sur le site municipal est un complément utile et attendu par les administrés et les professionnels de l'immobilier.
7. Arrêtés municipaux
Les arrêtés réglementaires (stationnement, circulation, hygiène, bruit) doivent être portés à la connaissance du public. La publication en ligne complète l'affichage physique en mairie.
Catégorie 4 — Information institutionnelle
8. Liste des élus et délégations
La liste des membres du conseil municipal, avec leurs fonctions et délégations, doit être publique. C'est aussi une information très recherchée par les habitants après une élection.
9. Avis de marchés publics
Pour les marchés dépassant les seuils de publicité, l'avis de marché doit être publié. Le site internet de la commune peut servir de support complémentaire aux plateformes de dématérialisation des marchés publics.
Catégorie 5 — Obligations numériques
10. Mentions légales
Tout site internet doit afficher ses mentions légales : nom de l'éditeur (la commune), adresse, numéro de téléphone, nom du directeur de publication (le maire), hébergeur du site. C'est une obligation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004).
11. Politique de confidentialité
Dès qu'un formulaire collecte des données personnelles (nom, email, téléphone), le RGPD impose d'informer les visiteurs sur l'utilisation de ces données, la durée de conservation et leurs droits (accès, rectification, suppression).
12. Déclaration d'accessibilité
Le RGAA impose à toutes les collectivités de publier une déclaration d'accessibilité indiquant le niveau de conformité du site, les résultats de l'audit et les mesures correctives. Son absence est sanctionnée de 2 500€.
Catégorie 6 — Documents spécifiques
13. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau
Les communes exerçant la compétence eau et assainissement doivent publier le rapport annuel du délégataire. Pour les communes ayant transféré cette compétence à un syndicat ou une communauté de communes, l'obligation incombe à la structure intercommunale.
14. Rapport développement durable
Obligatoire uniquement pour les communes de plus de 50 000 habitants, ce rapport est néanmoins un excellent exercice de transparence pour les communes plus petites qui souhaitent valoriser leurs actions environnementales.
Votre site publie-t-il tous ces documents ?
Le back-office MairieConnect intègre une checklist de conformité qui vous alerte si un document obligatoire manque. Plus besoin de vérifier vous-même.
Demander une démo →Comment organiser ces documents sur votre site ?
La clé est de ne pas tout mettre en vrac sur une seule page. Voici une organisation efficace :
- Page "Conseil municipal" — PV, délibérations, comptes-rendus, classés par date
- Page "Budget et finances" — budgets primitifs et comptes administratifs
- Page "Urbanisme" — PLU, arrêtés, liens vers le Géoportail
- Page "Documents officiels" — point d'entrée avec liens vers toutes les catégories
- Pied de page — mentions légales, accessibilité, confidentialité (accessibles depuis toutes les pages)
Chaque document doit être au format PDF accessible (pas un scan d'image) et nommé clairement : "PV-conseil-municipal-2026-03-15.pdf" plutôt que "scan_001.pdf".
En résumé
La publication de ces 14 documents n'est pas une corvée administrative — c'est le socle de la transparence démocratique locale. Un site bien organisé, avec un back-office qui facilite le dépôt de documents et alerte sur les manques, transforme cette obligation en un avantage : vos administrés savent que leur commune est bien gérée.